Conditions générales de fonctionnement de Vet’Ostéo : service d'ostéopathie, d'acupuncture et de rééducation vétérinaire
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique Bio’vet de Saint Paul Lès Dax.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire.
Vet’Ostéo est le service de médecines manuelles de la clinique Bio’vet de Saint Paul Les Dax. Pour améliorer les conditions d’accueil et de soin des animaux dans ce service, l’accès se fait par une entrée dédiée à l’accueil des clients de Vet’Ostéo et les locaux sont situés à côté de la clinique.
Vet’Ostéo est un service de la clinique Bio’vet qui est classée « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public.
Le centre Vet’Ostéo accueille le public aux horaires suivants :
- Lundi et jeudi : 9h-13h / 14h-19h
- Mardi : 9h-13h / 14h-17h
- Mercredi et vendredi : 9h-13h
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux.
Vétérinaires
- DV BIHET Anne (vétérinaire associée), ostéopathie, physiothérapie, phytothérapie, numéro d'ordre 20947.
- DV Grégoire MATHEVET (vétérinaire salarié), ostéopathie, numéro d'ordre 27500.
- DV MARCAILLE Marie (vétérinaire salariée), ostéopathie, numéro d'ordre 31639.
Assistantes
- Emilie (ASV).
- Maïder (ASV).
- Pauline (ASV).
*ASV : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (échelon 5)
4) Prestations effectuées au sein de la clinique.
- Consultations d’ostéopathie.
- Consultations de physiothérapie.
- Ventes de produits d'hygiène et de compléments alimentaires (gamme phytothérapie).
5) Espèces traitées.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Furets
- Rongeurs
- Lagomorphes
- Oiseaux
Les consultations d’ostéopathie pour les chevaux, vaches et petits ruminants ont lieu à domicile.
6) Contrat de soins, conditions particulières.
Avant toute prise en charge en rééducation fonctionnelle, une consultation d’évaluation initiale est obligatoire. Celle-ci comprend un bilan clinique et orthopédique réalisé par le vétérinaire, qui établira ensuite un programme personnalisé de physiothérapie et effectuera la première séance.
Tout au long du protocole, votre animal fera l’objet de réévaluations régulières par un vétérinaire. Les séances peuvent être encadrées par Pauline (ASV), Maïder (assistante vétérinaire) ou un vétérinaire de l’équipe. En cas de difficulté observée pendant une séance, l’assistante en informe immédiatement le vétérinaire présent sur place.
Si vous résidez loin du centre Vet’Ostéo et que votre animal nécessite plusieurs séances par semaine, il est possible de le confier à l’équipe du lundi au vendredi. Il sera alors hospitalisé au sein du chenil de la clinique BIO’VET. Cette hospitalisation sera facturée au tarif "pension", sauf en cas de besoins particuliers (par exemple : animal paralysé et/ou incontinent), auquel cas un forfait adapté pourra être appliqué.
7) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégorie ne sont admis dans notre établissement que s’ils sont muselés et présentés par une personne majeure. Le propriétaire est responsable du comportement de son animal et doit veiller à ce qu’il reste sous contrôle en toutes circonstances. La clinique se réserve le droit de refuser l’accès à tout animal dont le comportement pourrait présenter un danger pour le personnel, les autres animaux ou les clients.
8) Conditions tarifaires.
Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente et disponibles sur notre site internet. Le montant à régler correspond à l’ensemble des prestations réalisées, incluant les actes médicaux, les médicaments et les produits éventuellement délivrés. Une facture détaillée est remise au client, conformément à la législation en vigueur.
9) Modalités de règlement.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation.
Nous acceptons les espèces et les cartes bleues. Les paiements en plusieurs fois sont possibles avec nos partenaires Alma et PayVet, sur 2, 3, 4, 6, 10 et 12 mois, moyennant des frais communiqués le jour du paiement. Pour les modalités et les pièces justificatives à fournir, merci de vous adresser à nos assistantes.
Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris ni échangés.
En cas de non-paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Le vétérinaire se réserve le droit d'engager des poursuites contre le débiteur.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois et ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
10) Litiges.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Région Aquitaine – TOM – 40 Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – 05 56 24 56 93.
11) RCP.
AREAS (contrat n°04611065C)
Agence Darmaillac SARL
1 rue du Centre
40360 POMAREZ
Tél : 05 58 89 30 44
12) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique BIO’VET. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
13) Protection des données
La clinique vétérinaire Bio’vet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique Bio’vet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV HABERT.