Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Sommaire de la politique de confidentialité
  1. 1. Responsable du traitement
  2. 2. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?
  3. 3. Données relatives à votre animal
  4. 4. Identification des animaux
  5. 5. Rendez-vous, rappels et suivi de votre animal
  6. 6. Actualités, conseils et invitations
  7. 7. Qui peut accéder à vos données ?
  8. 8. Continuité des soins et autres destinataires
  9. 9. Personnes autorisées à intervenir pour votre animal
  10. 10. Sécurité et confidentialité
  11. 11. Conservation des données
  12. 12. Site internet et données de navigation
  13. 13. Cookies et autres traceurs
  14. 14. Réseaux sociaux
  15. 15. Liens vers des sites et services tiers
  16. 16. Vos droits
  17. 17. Comment exercer vos droits ?
  18. 18. Réclamation auprès de la CNIL
  19. 19. Modification de la politique de confidentialité

BIO’VET accorde une importance particulière à la protection et à la confidentialité des données personnelles de ses clients.

La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être recueillies par BIO’VET, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être communiquées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

Elle s’applique notamment aux données recueillies dans les cliniques BIO’VET, lors de la prise de rendez-vous, lors des échanges téléphoniques ou électroniques ainsi que lors de l’utilisation du site internet et des services numériques proposés par BIO’VET.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : SELARL BIO'VET, au capital de 26984 €. Cet organisme est responsable des traitements réalisés dans le cadre de ses activités.

Siège : 441 route de la Bernadère 40990 Saint Paul-Lès-Dax.
SIREN : 403 898 935.
TVA intracommunautaire : FR 74 403 898 935.

BIO’VET dispose notamment de systèmes informatiques destinés à permettre la gestion des dossiers des patients, le suivi de la relation avec leurs propriétaires, la prise de rendez-vous ainsi que la gestion administrative et la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

2. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?

Selon votre relation avec BIO’VET et les services utilisés, différentes catégories de données personnelles peuvent être recueillies. Lors de votre venue dans une clinique BIO’VET, certaines informations peuvent notamment vous être demandées oralement par un membre de notre équipe afin de créer ou de mettre à jour votre dossier client et celui de votre animal.

Les données recueillies peuvent notamment comprendre :

vos nom et prénom ;

vos coordonnées postales ;

votre adresse e-mail ;

votre numéro de téléphone ;

les informations nécessaires à la facturation et au paiement ;

les informations relatives à vos rendez-vous et à vos échanges avec BIO’VET ;

les informations nécessaires à la gestion administrative de votre animal ;

les données techniques liées à l’utilisation de notre site internet et de nos services numériques ;

les informations que vous communiquez volontairement à BIO’VET.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

créer et gérer votre dossier client ;

assurer la prise en charge et le suivi de votre animal ;

gérer vos rendez-vous ;

communiquer avec vous concernant votre animal ou les prestations réalisées ;

assurer la facturation et le suivi administratif ;

respecter les obligations légales et réglementaires applicables à BIO’VET ;

gérer les demandes, réclamations ou éventuels litiges ;

assurer la sécurité de nos services ;

vous adresser, lorsque les conditions légales sont réunies, des actualités, conseils ou invitations.

Selon la finalité concernée, ces traitements reposent notamment sur l’exécution de la relation contractuelle avec BIO’VET, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de BIO’VET ou, lorsque celui-ci est requis, votre consentement.

Certaines informations sont nécessaires à la création et à la gestion de votre dossier ainsi qu’à la prise en charge de votre animal. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées dépend de la prestation concernée. L’absence de certaines informations nécessaires peut empêcher BIO’VET de réaliser la prestation demandée.

Lors de la collecte de vos coordonnées en clinique, une information relative au traitement de vos données personnelles est mise à votre disposition à l’accueil, sous forme d’affichage avec un QR code.

Lorsque votre consentement est nécessaire pour une utilisation particulière de vos coordonnées, celui-ci est recueilli séparément.

3. Données relatives à votre animal

Les informations concernant exclusivement l’animal ne constituent pas, en elles-mêmes, des données à caractère personnel au sens du RGPD. Lorsqu’elles sont associées à l’identité ou aux coordonnées de son propriétaire, elles sont néanmoins traitées au sein d’un dossier susceptible de contenir des données personnelles et bénéficient des mesures de protection prévues dans la présente politique.

Ces informations sont néanmoins protégées dans le cadre des obligations professionnelles, déontologiques et de confidentialité applicable aux vétérinaires et aux équipes de BIO’VET.

Les vétérinaires sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par l’article R. 242-33 du Code rural et de la pêche maritime. Les salariés non vétérinaires sont tenus aux obligations de confidentialité et de discrétion qui leur sont applicables.

4. Identification des animaux

Lors de l’identification d’un animal par radiofréquence ou dans le cadre de la gestion de son identification, certaines informations nécessaires peuvent être transmises aux fichiers nationaux d’identification compétents, notamment I-CAD, conformément à la réglementation applicable.

Les informations concernées sont conservées par ces organismes conformément à leurs propres obligations légales et règles de conservation.

5. Rendez-vous, rappels et suivi de votre animal

BIO’VET peut vous contacter par téléphone, SMS ou e-mail dans le cadre de la gestion de votre relation avec la clinique ou du suivi de votre animal, notamment pour :

confirmer ou rappeler un rendez-vous ;

transmettre une information concernant sa prise en charge ;

assurer le suivi d'une prestation ;

vous rappeler certaines échéances de prévention, de vaccination ou de suivi ;

vous transmettre une information nécessaire concernant votre relation avec BIO’VET.

Ces communications nécessaires à la gestion de votre animal ou de votre relation avec BIO’VET sont distinctes des communications d’actualités ou à caractère promotionnel.

Ainsi, le fait de vous désinscrire des communications marketing BIO’VET n’empêche pas l’envoi des messages nécessaires à la gestion de vos rendez-vous, prestations ou au suivi de votre animal.

6. Actualités, conseils et invitations

BIO’VET peut être amené à vous adresser des communications par e-mail ou SMS afin de vous informer de ses actualités, conseils, invitations à des événements ou webinaires, ainsi que de ses produits et services.

Communications nécessaires à la gestion de votre animal : les messages nécessaires à la prise de rendez-vous, au suivi d’une prestation, aux rappels de vaccination ou de prévention, ou à la continuité des soins ne constituent pas des communications promotionnelles. Ils sont envoyés dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle ou de l’intérêt légitime de BIO’VET à assurer le suivi de la relation client.

Communications promotionnelles : l’envoi de messages à caractère promotionnel par e-mail ou SMS à des clients particuliers requiert, en principe, votre consentement préalable. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque ; il peut être retiré à tout moment.

Exception pour les clients existants : BIO’VET peut, sans nouveau consentement, vous adresser des communications portant sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par BIO’VET, à condition :

que vous ayez été informé, au moment de la collecte de vos coordonnées, de cette utilisation ;

que vous puissiez vous y opposer de manière simple et gratuite lors de cette collecte ;

et que chaque communication vous permette de vous opposer facilement à de nouvelles sollicitations.

Cette exception ne s’applique pas aux offres de partenaires tiers, ni lorsque la communication ne porte pas sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par BIO’VET. Dans ces cas, votre consentement préalable est nécessaire.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, simplement, gratuitement et sans justification, à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection. Chaque e-mail promotionnel comporte un lien de désinscription ; pour les SMS, les modalités d’opposition sont indiquées dans le message.

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant la relation commerciale, puis, en principe, pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact émanant de la personne concernée. Les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition sont conservées dans une liste d’opposition.

7. Qui peut accéder à vos données ?

Au sein de BIO’VET, seuls les membres habilités du personnel, vétérinaires et salariés non vétérinaires, peuvent accéder à vos données personnelles, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Ils sont tenus de respecter les obligations professionnelles et de confidentialité qui leur sont applicables.

Lorsque cela est nécessaire, vos données peuvent également être communiquées aux prestataires et sous-traitants intervenant pour BIO’VET, notamment dans les domaines suivants :

les logiciels et systèmes informatiques ;

l’hébergement ;

la gestion des rendez-vous ;

la téléphonie et l’assistant vocal ;

l’envoi de communications ;

la maintenance et la sécurité informatique.

Les sous-traitants ne peuvent traiter vos données que pour les prestations qui leur sont confiées et dans le respect des obligations qui leur sont applicables.

Vos données personnelles demeurent strictement confidentielles. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins des activités de BIO’VET, dans les conditions décrites dans la présente politique, et ne sont en aucun cas publiées, vendues ou commercialisées.

8. Continuité des soins et autres destinataires

Lorsque cela est nécessaire à la prise en charge de votre animal et à la continuité des soins, certaines informations peuvent être communiquées à des professionnels ou organismes intervenant dans sa prise en charge, notamment :

confrères et autres établissements vétérinaires ;

services vétérinaires d’urgence ;

laboratoires d’analyses ;

spécialistes et centres hospitaliers vétérinaires ;

organismes chargés de l’identification des animaux ;

compagnies d’assurance lorsque cela est nécessaire au traitement d'un dossier ;

crématoriums ou services funéraires animaliers ;

organismes, administrations ou autorités légalement habilités à recevoir certaines informations.

Ces transmissions sont limitées aux informations nécessaires à la finalité poursuivie.

9. Personnes autorisées à intervenir pour votre animal

Vous pouvez être amené à communiquer à BIO’VET les coordonnées d’une autre personne autorisée à intervenir pour votre animal, par exemple un conjoint, un membre de votre famille, un gardien ou toute autre personne autorisée.

Lorsque vous communiquez les données personnelles d’un tiers à BIO’VET, vous devez vous assurer que cette personne a été informée de cette transmission.

10. Sécurité et confidentialité

BIO’VET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de limiter les risques de destruction, de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Les prestataires et sous-traitants de BIO’VET doivent également présenter des garanties adaptées en matière de protection et de sécurité des données personnelles.

En cas de violation de données personnelles, BIO’VET met en œuvre les mesures prévues par la réglementation et procède, lorsque les conditions sont réunies, aux notifications nécessaires auprès de la CNIL et/ou des personnes concernées.

11. Conservation des données

BIO’VET conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à leur utilisation courante, mais doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou réglementaire ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, les données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire. Leur accès est alors limité aux personnes habilitées, pour les seuls besoins justifiant cet archivage.

Catégorie de données

Durée ou critère de conservation

Dossiers des patients et gestion de la relation client

Pendant la durée nécessaire au suivi de l’animal et à la gestion de la relation client. À l’issue de ce suivi, les seules données nécessaires au respect des obligations applicables ou à la défense des droits de BIO’VET peuvent être archivées. Les contrats de soins, consentements éclairés, demandes d’euthanasie et conventions d’incinération font l’objet d’une conservation de cinq ans, conformément aux indications de l’Ordre national des vétérinaires, selon le point de départ applicable à chaque document.

Documents comptables et pièces justificatives.

Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Données des clients utilisées pour l’envoi d’actualités et de communications

Pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin, sauf opposition de la personne concernée avant ce terme, conformément au repère recommandé par la CNIL.

Données figurant sur la liste d’opposition aux sollicitations

Les informations strictement nécessaires au respect de l’opposition sont conservées pendant au minimum trois ans à compter de la demande, conformément aux recommandations de la CNIL. Elles sont utilisées uniquement pour éviter de nouvelles sollicitations.

Journaux techniques de sécurité et de traçabilité du logiciel GMvet

Un an, selon les informations communiquées par BIO’VET concernant GMvet. Cette durée concerne les journaux techniques du logiciel, et non les dossiers clients ou les autres catégories de données.

Journaux des autres services numériques et de l’hébergement du site

Les durées sont propres aux services concernés. Les journaux éventuels de l’hébergement du site font l’objet d’une vérification distincte auprès de Gandi ; la durée d’un an indiquée pour GMvet ne leur est pas appliquée.

Choix relatifs aux cookies et services tiers

Le cookie nécessaire biovet_cookie_consent mémorise les choix, leur date, la version de l’information et un identifiant technique de consentement pendant 180 jours. Le choix d’accepter et celui de refuser sont conservés pour la même durée. Les anciens cookies du précédent dispositif ne sont pas repris comme consentement.

Mesure d’audience Google Analytics

Les cookies Analytics sont configurés pour une durée maximale de 180 jours, sans prolongation automatique à chaque visite. La durée de conservation des données associées aux utilisateurs et aux événements est déterminée par les réglages de la propriété Google Analytics de ce site. Elle est distincte de la durée des cookies. Les statistiques agrégées suivent des règles de conservation différentes. Vous pouvez vous renseigner auprès du contact confidentialité indiqué dans cette politique. Les navigateurs ou la suppression des cookies peuvent raccourcir leur conservation.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible. En cas de litige ou de procédure en cours, les seules données nécessaires peuvent être conservées pendant la durée requise pour le traitement de cette situation, avec un accès restreint.

12. Site internet et données de navigation

Le site www.vetosteo-patte.fr est hébergé par Gandi SAS, 63–65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France — téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61. Sa réalisation, son administration technique et sa maintenance sont assurées par MEDIA VETO, enseigne d’OPTIMX SARL.

Les pages du site ne proposent pas de formulaire de contact ni d’inscription à une lettre d’information. Les échanges adressés à la clinique par messagerie ou par l’intermédiaire d’un service externe relèvent de leurs modalités de traitement respectives.

La navigation et le chargement des ressources techniques impliquent des échanges pouvant comprendre l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, les ressources demandées, le navigateur, le système d’exploitation et, selon les réglages du navigateur, une information sur la provenance de la visite.

Lorsque la mesure d’audience Google Analytics est activée, les données peuvent notamment comprendre des identifiants pseudonymes de navigateur et de session, les adresses et titres des pages consultées, la provenance du trafic, la langue, les caractéristiques du terminal, des informations sur les visites et interactions et une localisation géographique approximative. Les données précises dépendent des réglages du service et des choix de l’utilisateur. Selon la documentation de Google, les adresses IP des utilisateurs de l’Union européenne servent à déduire une localisation approximative puis sont supprimées avant stockage dans Analytics.

Le site propose Google Maps pour ses cartes de localisation, avec un chargement soumis à votre accord. Les boutons de partage sont fournis par un module local, MEDIA VETO Partage, sans chargement de service externe à leur affichage. Les polices principales du site sont hébergées localement. Après votre accord pour Google Maps, la carte peut charger ses propres polices depuis les services Google. Le chargement de ces services peut transmettre aux fournisseurs des informations techniques de connexion. L’utilisation d’un bouton de partage ou d’un lien vers une plateforme externe relève aussi de la politique de la plateforme concernée.

Ces traitements répondent aux besoins de fonctionnement et de sécurité du site, de mesure d’audience et de fourniture des fonctionnalités concernées, selon les bases juridiques applicables. Google Analytics et Google Maps ne sont chargés qu’après accord pour leur finalité respective. Le module local de partage et ses compteurs agrégés restent disponibles indépendamment de ces choix.

13. Cookies et services tiers

Lors de votre première visite, vous pouvez tout accepter, tout refuser ou choisir séparément les statistiques Google Analytics et la carte Google Maps. Aucun de ces services n’est chargé avant votre accord. Leur refus ne bloque pas la consultation des pages, des coordonnées ou des articles.

Le bouton en forme de cookie, en bas à droite, permet de rouvrir les réglages à tout moment. Une autorisation donnée depuis la carte ne vaut que pour cette fonction et conserve vos autres choix. Le retrait d’une autorisation recharge la page pour arrêter le chargement des services désactivés. Il n’annule pas les traitements déjà effectués.

Le cookie nécessaire biovet_cookie_consent conserve vos choix pendant 180 jours. Il n’est pas utilisé pour suivre votre navigation sur d’autres sites. Google Analytics utilise notamment les cookies _ga et _ga_* ; leur durée est configurée pour 180 jours maximum sans renouvellement automatique. Les durées de conservation des données Analytics sont présentées dans la rubrique 11.

Google Maps peut utiliser ses propres traceurs après autorisation. Leurs caractéristiques dépendent de Google, du navigateur et de votre éventuelle connexion à un compte Google. Le retrait empêche le chargement de la carte lors des visites suivantes ; les cookies appartenant à un domaine tiers peuvent aussi être supprimés dans les réglages du navigateur.

Google Analytics est utilisé pour les statistiques du site. Le code ne donne pas d’accord au stockage publicitaire ni à la personnalisation publicitaire. La carte reste distincte de la mesure d’audience.

Pour compléter cette information, consultez les politiques de Google et les informations de Google Analytics sur les cookies.

Le module local de partage n’utilise ni cookie ni stockage local et ne contacte aucune plateforme à son affichage. Le partage natif transmet le titre et le lien au mécanisme de partage de votre appareil, à votre demande. La copie du lien agit sur le presse-papiers ou propose une copie manuelle. Des compteurs locaux enregistrent les utilisations des boutons par article et par méthode, avec la date de dernière mise à jour, sans identifiant visiteur ni cookie supplémentaire. Le total et le détail sont affichés discrètement près des boutons. Une copie est comptée après réussite de la copie ; un clic vers WhatsApp, Facebook ou l’e-mail indique seulement une ouverture demandée ; le partage natif est compté lorsque le navigateur confirme la prise en charge de la demande. Ces chiffres ne mesurent ni des visiteurs uniques ni des publications ou messages effectivement envoyés. Les annulations signalées par le partage natif ne sont pas comptées. Des clics rapprochés peuvent être regroupés et les rafales sont limitées ; les totaux restent indicatifs et peuvent être influencés par des usages répétés. Les totaux sont conservés pendant la présence de l’article et supprimés lors de son retrait ; les champs de limitation des rafales correspondent à la dernière minute de comptage. L’adresse IP intervient dans la connexion au serveur et peut figurer dans les journaux d’hébergement décrits séparément, mais elle n’est pas enregistrée dans la table des compteurs. Ces compteurs répondent à l’intérêt légitime de BIO’VET de mesurer l’utilisation de ses fonctions de partage. Aucun événement Analytics spécifique n’est envoyé par ce module. Les liens WhatsApp, Facebook et e-mail ouvrent le service choisi uniquement lors de leur utilisation ; ce service applique ensuite ses propres règles de traitement des données.

14. Réseaux sociaux

BIO’VET est présent sur différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Google).

Lorsque vous interagissez avec les pages BIO’VET sur ces plateformes, certaines données peuvent être traitées par les plateformes concernées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

15. Liens vers des sites et services tiers

Le site BIO’VET peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des plateformes permettant la prise de rendez-vous ou l’accès à certains services.

Lorsque vous quittez le site BIO’VET pour utiliser un service tiers, le traitement de vos données sur ce service relève de la politique de confidentialité du prestataire concerné.

BIO’VET vous invite à prendre connaissance de celle-ci.

La prise de rendez-vous en ligne est proposée sur Pilepoils.vet. Ce service externe s’ouvre uniquement lorsque vous utilisez un lien de rendez-vous. Les données que vous y saisissez pour organiser votre consultation relèvent des informations de confidentialité présentées par Pilepoils et des traitements de la clinique décrits dans la présente politique.

16. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez, selon les circonstances et la base juridique du traitement :

d’un droit d’accès à vos données personnelles ;

d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

d’un droit à l’effacement ;

d’un droit à la limitation du traitement ;

d’un droit d’opposition ;

d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Vous pouvez également définir, dans les conditions prévues par la législation française, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Certains de ces droits peuvent faire l’objet de limitations lorsqu'une obligation légale ou réglementaire impose notamment la conservation de certaines informations.

17. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DV Guillaume Habert, interlocuteur confidentialité pour l’ensemble des cliniques et des sites BIO’VET :

E-mail : contact@biovet.fr.

Courrier : 441 route de la Bernadère 40990 Saint Paul-Lès-Dax — à l’attention de DV Guillaume Habert.

Afin de protéger vos données, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront être demandées lorsque cela est nécessaire.

Il est également important que les informations détenues par BIO’VET soient exactes et à jour. Nous vous invitons à informer votre clinique BIO’VET de toute modification de vos coordonnées ou des informations nécessaires à la gestion du dossier de votre animal.

18. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, après avoir contacté BIO’VET, adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

19. Modification de la politique de confidentialité

BIO’VET peut être amené à modifier la présente politique afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses outils, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante concernant la manière dont vos données personnelles sont utilisées, BIO’VET pourra vous en informer par tout moyen approprié.